Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Fresco Marché — Supermarché de proximité spécialisé fruits & légumes, épicerie et produits du monde.
Adresse : 120 rue Martre, 92110 Clichy, France.
Contact : info@frescomarche.fr
SIRET : [à compléter]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur l'espace professionnel Fresco Marché Pro entre Fresco Marché et tout client professionnel (restaurant, boulangerie, sandwicherie, café, traiteur, commerce alimentaire ou collectivité) disposant d'un numéro SIRET valide. Le site n'est pas accessible aux particuliers et toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Accès à l'espace professionnel

L'accès au catalogue et aux prix est réservé aux comptes professionnels validés par Fresco Marché après vérification du SIRET. L'inscription est gratuite. Fresco Marché se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne répondant pas aux critères d'éligibilité (zone de livraison, activité professionnelle, etc.).

Article 4 — Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée et affichée séparément lors du passage en caisse (checkout), conformément au taux en vigueur selon la nature des produits.

Article 5 — Commande minimum

Toute commande est soumise à un montant minimum de 50 € HT. En deçà de ce montant, la commande ne peut pas être validée.

Article 6 — Frais et conditions de livraison

  • Livraison facturée 10 € HT pour toute commande comprise entre 50 € HT et 99,99 € HT ;
  • Livraison gratuite à partir de 100 € HT d'achat ;
  • Livraison assurée 7 jours sur 7 dans un rayon de 5 km autour de notre point de vente situé 120 rue Martre, Clichy (92110) ;
  • Commande passée avant minuit (00h00) : livraison le lendemain matin (J+1) ;
  • Livraison le jour même (J+0) possible selon disponibilité opérationnelle, jusqu'à 14h00.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou prélèvement automatique selon les moyens disponibles à l'écran de paiement. Aucun paiement différé ou à la livraison n'est proposé, sans exception.

Article 8 — Bons Plans et Déstockage

Les produits proposés dans la section Bons Plans sont affichés à leur prix direct et attractif. Aucun prix barré n'est utilisé sur le site, conformément à notre politique de transparence tarifaire.

Article 9 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut l'ensemble des produits alimentaires frais commercialisés par Fresco Marché.

Article 10 — Réclamations et non-conformité

Toute anomalie constatée à la livraison (produit manquant, abîmé ou non conforme) doit être signalée par email à info@frescomarche.fr dans les meilleurs délais suivant la réception, photo à l'appui. Fresco Marché s'engage à proposer un avoir, un remplacement ou un remboursement selon la nature du problème. Voir notre Politique de remboursement.

Article 11 — Responsabilité

Fresco Marché met tout en œuvre pour garantir la fraîcheur et la qualité de ses produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison, ou en cas de force majeure affectant la livraison.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Clichy (92) seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à info@frescomarche.fr.